Plan de formation:

Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience.
Dans le plan de formation retrouver deux catégories d’actions :
- des actions permettant d'améliorer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liée à son évolution ou au maintien de son emploi dans l’entreprise.
- des actions permettant le développement des compétences des salariés.
Lors de son départ en formation, le salarié reste, sous la subordination juridique de l’employeur. De ce fait, découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation. en savoir plus:

Bilan de compétences

Le bilan de compétences permet à un salarié de faire "un 360" sur ses compétences et aptitudes. Il est réalisé en suivant des étapes précises par un prestataire extérieur à l’entreprise. Il peut être décidé par l’employeur ou par le salarié. en savoir plus:

Valorisation des acquis de l'expérience (VAE)

La validation des acquis de l'expérience permet à toute personne de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle, à partir du moment où elle a au moins trois ans d’expérience dans le domaine de la certification visée.
Que permet la VAE?
La VAE permet d'obtenir tout ou partie d' un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification.

Fonctionnement:
Le candidat prend en charge la constitution d' un dossier dans lequel il détaille son expérience professionnelle et les compétences acquises. Il passe ensuite devant un jury qui décide suite à l'entretien de valider tout ou partie du diplôme visé. Si la validation des acquis n'est que partielle, il est suggéré au candidat des compléments de formation en vue d'obtenir la totalité du diplôme. en savoir plus:

Compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au DIF qui, depuis cette date a cessé d’exister (exception faite de la Fonction publique).
Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu’au 31 décembre 2020.
Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier 2015 pour communiquer par écrit à chacun de leurs salariés, le solde d’heures DIF non consommées au 31 décembre 2014. Cette information peut être indiquée soit sur une attestation de droits au DIF, soit sur la fiche de paie ; une fois en possession de cette information, il reviendra au titulaire de ces droits d’inscrire son solde d’heures DIF dans l’espace personnel sécurisé qu’il aura créé sur le site dédié au CPF. On trouvera également sur ce site une présentation détaillée de ce nouveau dispositif : bénéficiaires, formations éligibles, etc. en savoir plus:

Congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF) est à l'initiative du salarié il permet de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions :
  - Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise
  - Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois
et présenter sa demande écrite d'autorisation d'absence à l’employeur, dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) en indiquant précisément la date de début et la durée, l’intitulé de la formation et l’organisme qui la réalise.
Le salarié peut sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge de son salaire et des frais liés au congé via l’organisme agréé au titre du CIF (OPACIF) ou (AGECIF).
Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié. Néanmoins, il peut reporter la date pour l’un des deux motifs suivants:
  - Motif de service: lorsque l’employeur estime que le départ du salarié est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise, il peut reporter la date de départ en congé de formation. Ce report ne pourra au maximum être supérieur à 9 mois.
  - Effectifs simultanément absents: dans les établissements d’au moins 200 salariés, lorsque plus de 2% de l'effectif total est absent au titre du CIF.

Le CIF se traduit par une autorisation d’absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu. en savoir plus:

Crédit impôt recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure qui permet de soutenir les activités de recherche et développement. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent, sous certaines conditions bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt.

Activités concernées:

Pour pouvoir bénéficier du CIR, les dépenses doivent:
- sauf défense de brevet et veille technologique correspondre à de la recherche réalisée au sein de l'Espace économique européen.
- déterminer le résultat imposable à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Les dépenses éligibles :
- Les dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche,
- Les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche,
- Les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention,
- Les dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs),
- Les dépenses de recherche externalisées, confiées à tout organisme public, université, fondation reconnue d'utilité publique, association de la loi de 1901 ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une université, dépenses retenues pour le double de leur montant (à condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre l'organisme et l'entreprise),
- Les dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt),
- Les frais de brevets,
- Les dépenses de normalisation des produits de l'entreprise (pour 50 % du montant),
- Les dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum),
- Les dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.

Les taux
Le taux du crédit d'impôt recherche est de :
- 30 % pour les dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros,
- 5 % au-delà.

Pour le crédit d'impôt qui s'applique aux dépenses d'innovation des PME à partir du 1er janvier 2013, le taux est de 20 %, sur des dépenses plafonnées à 400 000 € par an. Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice. en savoir plus: